Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: M. James Fitzsimons
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: M. James Fitzsimons
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-7883
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0128/99
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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