Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement - Commission de l'environnement de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: COLLINS KENNETH
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement - Commission de l'environnement de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: COLLINS KENNETH
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-7867
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0019/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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