Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement de l'annexe I et des nouvelles annexes VIII et IX à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), conformément à la décision IV/9 de la conférence des parties - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: FLEMMING MARILIES
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement de l'annexe I et des nouvelles annexes VIII et IX à la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle), conformément à la décision IV/9 de la conférence des parties - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: FLEMMING MARILIES
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-7882
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0127/99
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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