Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE. Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur : HAUTALA HEIDI
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE. Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur : HAUTALA HEIDI
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-7865
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0002/99
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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