Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à l'immatriculation et à l'utilisation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés dont le certificat a été renouvelé en raison de leur conformité aux normes du volume I deuxième partie chapitre 3 de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur VALVERDE LOPEZ JOSE LUIS
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à l'immatriculation et à l'utilisation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés dont le certificat a été renouvelé en raison de leur conformité aux normes du volume I deuxième partie chapitre 3 de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur VALVERDE LOPEZ JOSE LUIS
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7847
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0279/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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