Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (COM(97)0020 - C4-0059/97 - 97/0027(COD) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur : SCHNELLHARDT Horst
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (COM(97)0020 - C4-0059/97 - 97/0027(COD) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur : SCHNELLHARDT Horst
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-7866
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0003/99
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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