Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (C4-0562/97 - 00/0169(COD)); et concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (C4-0561/97 - 00/0169B(COD))
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (C4-0562/97 - 00/0169(COD)); et concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (C4-0561/97 - 00/0169B(COD))
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7819
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0042/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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