Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil portant troisième modification de la directive 88/344/CEE, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs Rapporteur : COLLINS KENNETH
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil portant troisième modification de la directive 88/344/CEE, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs Rapporteur : COLLINS KENNETH
Document date: [1997]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-7797
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0231/97
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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