Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluantes provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers - commission de l'environnement, de la santé publique et de l protection a des consommateurs . Rapporteur COLLINS KENNETH
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluantes provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers - commission de l'environnement, de la santé publique et de l protection a des consommateurs . Rapporteur COLLINS KENNETH
Document date: [1997]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-7790
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0136/97
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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