Rapport sur la proposition et la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant les directive 70/156/CEE et 70/220/CEE du Conseil (COM(96)0248 - C4-0463/96 et COM(97)0077 - C4-0091/97 - 96/0164(COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : Bernd Lange
Rapport sur la proposition et la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant les directive 70/156/CEE et 70/220/CEE du Conseil (COM(96)0248 - C4-0463/96 et COM(97)0077 - C4-0091/97 - 96/0164(COD)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : Bernd Lange
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
PE4-7788
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0116/97
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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