Compte rendu de la 136ème réunion de la commission de coordination, 10.09.1964
Compte rendu de la 136ème réunion de la commission de coordination, 10.09.1964
Documents from 27 August 1964 to 09 October 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la 135ème réunion de la commission
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à la poursuite des recherches sur la constitution des flammes afin d'augmenter le rendement thermique des combustibles solides, liquides et gazeux
- Poursuite de l'examen de la déclaration du président de la Haute Autorité au sujet des compétences de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille
- Rapport du groupe de travail ad hoc "Charges de la sécurité sociale"
- Mise en oeuvre de la procédure du renouvellement des membres du Comité consultatif
- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa session du 15 au 19.06.1964
- Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (du 22 au 24.09.1964)
- Calendrier
- Liste des participants
- Ordre du jour; Textes de
ST_607_1964_INIT; ST_636_1964_REV; ST_729_1964_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.