Compte rendu de la 132ème réunion de la commission de coordination, 04.03.1964
Compte rendu de la 132ème réunion de la commission de coordination, 04.03.1964
Documents from 04 March 1964 to 13 April 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la 131ème réunion de la commission
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à la mise en oeuvre d'un programme de recherches physiopathologiques et cliniques relatives aux effets des nuisances concernant la santé du personnel des industries de la CECA
- Examen de la déclaration du président de la Haute Autorité au sujet des compétences de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille
- Remplacement d'un membre du Comité consultatif
- Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur la base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1963 - perspectives 1964"
- Contingent tarifaire pour le premier semestre 1964 pour tôles magnétiques à grains orientés
- Déclaration de la Haute Autorité sur la situation du marché de la ferraille
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session du 20 au 25.01.1964
- Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (du 20 au 25.03.1964)
- Déclaration de la Haute Autorité relative à sa collaboration avec des administrations nationales en matière d'information et de vérification dans le domaine des prix
- Calendrier
- Liste des participants
- Ordre du jour; Textes de
ST_172_1964_REV; ST_185_1964_REV; ST_296_1964_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.