Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, 14.05... (CM1-1200)

Document date: 06 June 1962

Identity

Content

Access

Allied Materials

Created By

HAEU Reference Code

CM1-1200

Original Reference Code

CM1 CECA_1962_00022_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Abstract

Demande de modification; Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination du 12.07.1961

- Régime pécuniaire des membres de la Cour de justice

- Avis conforme concernant l'institution d'un régime de péréquation pour les ferrailles importées et assimilées

- Échange de vues concernant la demande d'adhésion du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la CECA

- Problèmes de l'association des pays africains et malgache à la Communauté

- Évolution des négociations Dillon dans le secteur CECA; Texte de

Keywords

326_1962_REV+

Languages

French, German

Location of Originals

Existence of Copies

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.