Compte rendu de la 130ème réunion de la commission de coordination, 03.01.1964
Compte rendu de la 130ème réunion de la commission de coordination, 03.01.1964
Documents from 03 January 1964 to 31 January 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la 129ème réunion de la commission
- Travaux du comité ad hoc chargé de l'examen de l'application de l'accord du 09.07.1957 relatif aux frets et conditions de transport du charbon et de l'acier sur le Rhin
- Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif
- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa session de novembre 1963
- Informations concernant une déclaration du président de la Haute Autorité au sujet des compétences de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille
- Liste des participants
- Ordre du jour; Textes de
ST_1021_1963_REV; ST_106_1964_REV EXT; ST_2_1964_INIT; ST_25_1964_REV; ST_37_1964_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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