Compte rendu de la 137ème réunion de la commission de coordination, 09.10.1964

Documents from 01 October 1964 to 26 November 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1238
Original Reference Code
CM1 CECA_1964_00031_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la 136ème réunion de la commission

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à la mise en oeuvre d'un programme de recherches, dans les domaines de la médecine, de la sécurité et de l'hygiène du travail, sur les facteurs humains et l'ergonomie

- Examen de la demande de la Haute Autorité, visant à inclure les barres forgées en acier rapide dans l'annexe I au traité de la CECA conformément aux dispositions de l'article 81

- Préparation de l'échange de vues entre la Haute Autorité et les représentants des gouvernements des Etats membres sur la procédure de consultation prévue à l'article 10 du protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques, intervenu entre eux le 21.04.1964

- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa session du 22 au 24.09.1964

- Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (du 19 au 24.10.1964)

- Calendrier

- Liste des participants

- Ordre du jour; Textes de

Keywords

ST_700_1964_INIT; ST_723_1964_INIT; ST_729_1964_REV; ST_892_1964_REV EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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