Compte rendu de la 137ème réunion de la commission de coordination, 09.10.1964
Compte rendu de la 137ème réunion de la commission de coordination, 09.10.1964
Documents from 01 October 1964 to 26 November 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la 136ème réunion de la commission
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à la mise en oeuvre d'un programme de recherches, dans les domaines de la médecine, de la sécurité et de l'hygiène du travail, sur les facteurs humains et l'ergonomie
- Examen de la demande de la Haute Autorité, visant à inclure les barres forgées en acier rapide dans l'annexe I au traité de la CECA conformément aux dispositions de l'article 81
- Préparation de l'échange de vues entre la Haute Autorité et les représentants des gouvernements des Etats membres sur la procédure de consultation prévue à l'article 10 du protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques, intervenu entre eux le 21.04.1964
- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa session du 22 au 24.09.1964
- Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (du 19 au 24.10.1964)
- Calendrier
- Liste des participants
- Ordre du jour; Textes de
ST_700_1964_INIT; ST_723_1964_INIT; ST_729_1964_REV; ST_892_1964_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.