Comptes rendus de la 129ème réunion de la commission de coordination et de la réunion restreinte, 21 et 22.11.1963

Documents from 13 November 1963 to 07 January 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1219
Original Reference Code
CM1 CECA_1963_00023_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la 129ème réunion

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la 128ème réunion

- Avis conforme concernant une aide financière pour la poursuite des travaux de recherches sur les pressions de terrains dans les mines de houille

- Avis conforme concernant une aide financière en vue de l'exécution de recherches sur la combustion catalytique de gaz résiduels produits par les fabriques d'agglomérés

- Avis conforme concernant une aide financière en faveur de travaux de recherches géologiques et stratigraphiques sur l'origine et l'apparition du grisou dans le massif houiller

- Avis conforme concernant une aide financière en faveur de recherches sur l'enrichissement de minerais communautaires par grillage magnétisant

- Mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1964

- Exécution du mandat du 07.10.1963

- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa session du 14 au 19.10.1963

- Ordre du jour de la prochaine session du Parlement européen; Compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 26.09.1963

- Examen du rapport de la commission des questions de politique commerciale et du comité ad hoc "Marché sidérurgique"

- Etat prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1964

- Virements de crédits

- Avis conforme concernant une suspension, lors de la vente de produits sidérurgiques, de l'alignement sur des offres en provenance des pays à commerce d'état

- Consultation concernant l'opportunité de modifier et de compléter certaines de ses décisions relatives à la définition des pratiques discriminatoires; Texte de

Keywords

ST_25_1964_REV EXT; ST_26_1964_REV EXT; ST_900_1963_INIT; ST_959_1963_REV; ST_960_1963_REV

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly