Compte rendu de la 123ème réunion de la commission de coordination, 13.03.1963
Compte rendu de la 123ème réunion de la commission de coordination, 13.03.1963
Documents from 11 March 1963 to 24 April 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la 122ème réunion
- Interdiction de l'exportation de ferraille vers les pays tiers
- Importation de produits sidérurgiques
- Accord du 09.07.1957 relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin
- Mise en vigueur du nouveau tarif douanier des Etats-Unis d'Amérique
- Question écrite n° 163
- Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée parlementaire européenne
- Textes adoptés par l'Assemblée lors de sa session de février 1963; Texte de
ST_187_1963_INIT; ST_216_1963_REV; ST_331_1963_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.