Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, 03.06.1964
Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, 03.06.1964
Document date: 03 July 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes des 13 et 27.04.1964
- Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur les problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT
- Décision du président de la Haute Autorité concernant la détermination des catégories de fonctionnaires auxquelles s'appliquent en tout ou partie les dispositions relatives aux privilèges et immunités des fonctionnaires de la Communauté; Texte de
ST_463_1964_REV; ST_543_1964_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
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