149ème réunion

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de compte rendu de la 148ème réunion de la Commission

- Rapport au Conseil sur les travaux concernant les "Problèmes charbonniers"

- Préparation de la consultation du Conseil prévue à l'article 2, paragraphe 1 de la décision nº 3/65 de la Haute Autorité, en ce qui concerne les mesures financières, pour l'année 1966, relevant des article 3 à 5 de ladite décision

- Préparation de la consultation visée au point 10, alinéa 2 du Protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21.04.1965, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20.05.1966 par le ministre des affaires économiques de la République fédérale d'Allemagne

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour en vue de la mise au point d'un procédé de désulfuration des gaz de fumée produits par les foyers alimentés du charbon

- Mesures tarifaires semestrielles pour le 2ème semestre 1966

- Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif

- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa session de juin 1966

- Calendrier

ST_400_1966_INIT; ST_401_1966_REV

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.