Date de réunion et ordre du jour; Délégations; Modifications au compte rendu de la 157ème réunion; Projet de compte rendu de la 157ème réunion

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de compte rendue de la 156ème réunion de la Commission

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour la poursuite de recherches fondamentales dans le secteur de la chimie et de la physique de la houille et du coke

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour la poursuite du projet "travaux de recherches géologiques et stratigraphiques sur l'origine et l'apparition du grisou dans le massif houiller"

- Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"

- Consultation du Conseil, pour autant que de besoin, au titre de l'article 2, paragraphe 1 de la décision de la Haute Autorité n° 3/65 du 17.02.1965 sur les mesures financières prévues pour l'année 1967 dans le cadre du régime communautaire d'interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère et, en ce qui concerne les Pays-Bas, sur les mesures financières prévues rétroactivement par ce pays pour l'année 1966 dans le cadre d'un plan s'étalant jusqu'à 1970

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux Établissements "Glasindustrie GmbH", Castrop-Rauxel (Ruhr)

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à l'État belge

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à La Société d'Estampage et de Forges Ardennes-Champagne (SEFAC) à Monthermé (Ardennes)

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi de deux prêts respectivement aux :

= Établissements "Dedert NV" Rotterdam

= Établissements "Maas-Kabel NV" Margraten

- Demande d'informations concernant les programmes élaborés dans les différents États membres en faveur de l'industrie sidérurgique

- Résolutions adoptés par le Parlement européen lors de sa session de juin 1967

- Calendrier; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbations des projets des comptes rendus des réunions restreintes tenues par la Commission les 19.04, 28.04, 10.05, 13.06 et 19.06.1967

- Demandes d'adhésion à la CECA introduites par le Royaume-Uni, la République d'Irlande et le Royaume de Danemark

- Relations avec l'Autriche - notes établies par la Haute Autorité

- Rémunération des membres des institutions; Réunion restreinte; Verbatim de la réunion restreinte

ST_710_1967_INIT; ST_710_1967_REV; ST_710_1967_REV2; ST_711_1967_INIT; ST_805_1967_AMD; ST_805_1967_INIT; ST_806_1967_INIT

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.