145ème réunion

Principales questions traités :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de compte rendu de la 144ème réunion de la Commission

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour l'exécution d'un projet de recherches sur la détection et l'élimination du fluor dans les gaz de combustion

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour l'exécution d'un projet sur la mesure des facteurs influancant le climat dans les chantiers du fond

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour la poursuite d'un projet de recherches sur le stockage du charbon en silo

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour l'exécution de recherches relatives à l'aménagement et à l'exploitation d'une taille à rabot automatisée

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité dans le cadre sd'un 6ème programme de financement pour la construction des maisons ouvrières, des prêts ou des garanties à d'autre bénéficiaires que les entreprises visées à l'article 80 du Traité

- La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1965 – perspectives 1966

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi à l'Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage (IDEA), d'un ou plusieurs prêts afin de pouvoir faciliter la réalisation des mesures de reconversion

- Début des travaux de la session du Conseil du 07.03.1966

- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors des sessions récentes

- Ordre du jour de la session de mars 1966 du Parlement européen

- Travaux en matière de politique commerciale

- Déclaration du représentant de la Haute Autorité relative au document 77/66 concernant la consultation demandé par la Haute Autorité au titre de l'article 2, paragraphe 1 de sa décision nº 3/65; Réunion restreinte

- Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte tenue par la Commission le 25.06.1965

- Demande du président de la Haute Autorité tendant à une révision du régime des pensions des membres de la Haute Autorité

- Proposition de décision de la Commi9ssion de présidents tendant à une adaptation des versements prévus pour les anciens membres de la Cour de justice de la CECA

- Dispositions générales d'exécution des articles 9 et 10 de l'annexe VII aux statut des fonctionnaires (déménagement et indemnités journalières)

- Projets des réglementations visées aux articles 61 et 72 du statut des fonctionnaires (liste des jours fériés et assurance maladie)

- Reports de crédits de l'exercice 1965-1966 demandés par le Conseil

ST_126_1966_INIT; ST_127_1966_REV; ST_55_1966_REV

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.