154ème réunion et réunion restreinte de la Commission de coordination, tenues le 25.01.1967 à Luxembourg
154ème réunion et réunion restreinte de la Commission de coordination, tenues le 25.01.1967 à Luxembourg
Documents from 02 June 1966 to 19 May 1967
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Comptes rendus de la 154ème réunion de la Commission de coordination et de la réunion restreinte
Principales questions traitées (154ème réunion) :
- Fixation de l'ordre du jour
- Approbation des projets des comptes rendus des 152ème et 153ème réunions de la Commission
- Projet de rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"
- Projet de rapport sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques"
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la SA Clima-Chappée, Labussière (Pas-de-Calais), pour faciliter le financement d'un programme d'investissements
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux Établissements Bertand Faure, Puteaux (Haute-de Seine) SA, pour faciliter le financement de l'établissement d'une nouvelle unité de production dans l'usine de Pierrepont (Meurthe-et-Moselle) récemment achetée
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux Établissements Schlaraffia-Werke, Hüser & Co, Wuppertal pour faciliter le financement de l'établissement d'une nouvelle unité de production à Wattenscheid (Ruhr)
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la SA Constructions électriques Schreder (Ans-lez-Liège) pour faciliter le financement de l'expansion de l'exploitation
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux Établissements Cox-Geelen NV (Maastricht), pour faciliter le financement d'un programme d'investissements destiné à l'extension de l'usine par son transfert à Eijsden
- Comité consultatif
- Consultation visée au point 10, alinéa 2 du Protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21.04.1965, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20.05.1966 par le ministre des affaires économiques de la République fédérale d'Allemagne
- Projet de modifications à la nomenclature unforme révisée des transports
- La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1966 – perspectives 1967
- Ordre du jour de la prochaine session du Parlement européen
- Calendrier
- Questions posées à la Haute Autorité par la délégation néerlandaise
- Déclaration des représentants de la Haute Autorité au sujet de la révision de la Convention de Berne sur la protection des droits d'auteur
Principales questions traitées (réunion restreinte) :
- Fixation de l'ordre du jour
- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte tenue par la Commission le 10.11.1966
- Échange de vues sur les problèmes posés par les négociations multilatérales du GATT dans le domaine de l'acier
- Demande officielle du gouvernement autrichien pour l'ouverture des négociations CECA-Autriche; Date de réunion et ordre du jour; Délégations; Extrait du compte rendu de la réunion restreinte; Modifications au projet de compte rendu; Réunion restreinte
ST_100_1967_INIT; ST_100_1967_REV; ST_101_1967_REV EXT; ST_123_1967_INIT; ST_40_1967_INIT; ST_41_1967_INIT; ST_473_1967_REV EXT; ST_511_1967_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.