Comptes rendus de la 154ème réunion de la Commission de coordination et de la réunion restreinte

Principales questions traitées (154ème réunion) :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation des projets des comptes rendus des 152ème et 153ème réunions de la Commission

- Projet de rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"

- Projet de rapport sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques"

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la SA Clima-Chappée, Labussière (Pas-de-Calais), pour faciliter le financement d'un programme d'investissements

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux Établissements Bertand Faure, Puteaux (Haute-de Seine) SA, pour faciliter le financement de l'établissement d'une nouvelle unité de production dans l'usine de Pierrepont (Meurthe-et-Moselle) récemment achetée

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux Établissements Schlaraffia-Werke, Hüser & Co, Wuppertal pour faciliter le financement de l'établissement d'une nouvelle unité de production à Wattenscheid (Ruhr)

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la SA Constructions électriques Schreder (Ans-lez-Liège) pour faciliter le financement de l'expansion de l'exploitation

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt aux Établissements Cox-Geelen NV (Maastricht), pour faciliter le financement d'un programme d'investissements destiné à l'extension de l'usine par son transfert à Eijsden

- Comité consultatif

- Consultation visée au point 10, alinéa 2 du Protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21.04.1965, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20.05.1966 par le ministre des affaires économiques de la République fédérale d'Allemagne

- Projet de modifications à la nomenclature unforme révisée des transports

- La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1966 – perspectives 1967

- Ordre du jour de la prochaine session du Parlement européen

- Calendrier

- Questions posées à la Haute Autorité par la délégation néerlandaise

- Déclaration des représentants de la Haute Autorité au sujet de la révision de la Convention de Berne sur la protection des droits d'auteur

Principales questions traitées (réunion restreinte) :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte tenue par la Commission le 10.11.1966

- Échange de vues sur les problèmes posés par les négociations multilatérales du GATT dans le domaine de l'acier

- Demande officielle du gouvernement autrichien pour l'ouverture des négociations CECA-Autriche; Date de réunion et ordre du jour; Délégations; Extrait du compte rendu de la réunion restreinte; Modifications au projet de compte rendu; Réunion restreinte

ST_100_1967_INIT; ST_100_1967_REV; ST_101_1967_REV EXT; ST_123_1967_INIT; ST_40_1967_INIT; ST_41_1967_INIT; ST_473_1967_REV EXT; ST_511_1967_REV EXT

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.