156ème réunion et réunion restreinte de la Commission de coordination, tenues le 28.04.1967 (1ère partie et réunion restreinte) et le 05.06.1967 (2ème partie) à Luxembourg;2ème partie
156ème réunion et réunion restreinte de la Commission de coordination, tenues le 28.04.1967 (1ère partie et réunion restreinte) et le 05.06.1967 (2ème partie) à Luxembourg;2ème partie
Documents from 02 April 1967 to 20 July 1967
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication du projet de compte rendu; Date de réunion et ordre du jour; Délégations; Extrait du projet de compte rendu; Texte définitif du compte rendu de la 2ème partie de la 156ème réunion
Principales questions traitées :
- Ordre du jour des travaux
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur une aide financière pour un programme de recherche de cinq ans concernant les moyens techniques de prévenir et de combattre la pollution atmosphérique causée par la sidérurgie
- Modalités d'application de la décision de la Haute Autorité nº 1/67
- Mesures tarifaires semestrielles pour le 2ème semestre 1967
- Problèmes posés par l'insertion de certaines fontes spéciales dans la liste des produits faisant l'objet de mesures tarifaires semestrielles (fonte spéciale ayant une teneur en manganèse égale ou inférieur à 0,03%)
- Remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif
- Dispositions à prendre en vue de l'instrumentation et de la mise en œuvre des arrangements pris dans le cadre du Kennedy-round
ST_510_1967_EXT; ST_510_1967_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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