153ème réunion de la Commission de Coordination, tenue le 01.12.1966 à Luxembourg
153ème réunion de la Commission de Coordination, tenue le 01.12.1966 à Luxembourg
Documents from 30 November 1966 to 25 January 1967
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
153ème réunion
Principales questions traitées :
- Fixation de l'ordre du jour
- Approbation du projet de compte rendu de la 151ème réunion de la Commission
- Définition des procédures d'études concernant les problèmes sidérurgiques et mandat du Comité ad hoc
- Mise au point du calendrier esquissé par le Conseil et concernant les différentes étapes de la procédure à suivre pour le renouvellement des membres du Comité consultatif
- Fixation des dates de réunions pour :
= la consultation prévue au point 10, alinéa 2 du Protocole d'accord du 21.04.1964 sur une mesure de politique énergétique communiquée le 03.11.1966 par le ministre des affaires économiques de la République fédérale d'Allemagne
= le Comité ad hoc "Information et contrôles"
= le Comité ad hoc "Sécurité d'approvisionnement"
= le Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"
= le Comité mixte Conseil-Haute Autorité pour l'établissement des prévisions énergétiques pour 1967
= la prochaine réunion de la Commission de coordination
= la réunion des délégués des ministres
- Problèmes posés par l'insertion de certaines fontes spéciales dans la liste des produits faisant l'objet de mesures tarifaires semestrielles
- Problèmes posés par les réponses à donner au Comité spécial de la sidérurgie de l'OCDE
- Échange de vues sur l'état actuel des négociations multilatérales dans le domaine de l'acier
ST_841_1966_INIT; ST_841_1966_REV; ST_860_1966_REV; ST_878_1966_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.