153ème réunion de la Commission de Coordination, tenue le 01.12.1966 à Luxembourg

Documents from 30 November 1966 to 25 January 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1259
Original Reference Code
CM1 CECA_1966_00020_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

153ème réunion

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation du projet de compte rendu de la 151ème réunion de la Commission

- Définition des procédures d'études concernant les problèmes sidérurgiques et mandat du Comité ad hoc

- Mise au point du calendrier esquissé par le Conseil et concernant les différentes étapes de la procédure à suivre pour le renouvellement des membres du Comité consultatif

- Fixation des dates de réunions pour :

= la consultation prévue au point 10, alinéa 2 du Protocole d'accord du 21.04.1964 sur une mesure de politique énergétique communiquée le 03.11.1966 par le ministre des affaires économiques de la République fédérale d'Allemagne

= le Comité ad hoc "Information et contrôles"

= le Comité ad hoc "Sécurité d'approvisionnement"

= le Comité ad hoc "Problèmes charbonniers"

= le Comité mixte Conseil-Haute Autorité pour l'établissement des prévisions énergétiques pour 1967

= la prochaine réunion de la Commission de coordination

= la réunion des délégués des ministres

- Problèmes posés par l'insertion de certaines fontes spéciales dans la liste des produits faisant l'objet de mesures tarifaires semestrielles

- Problèmes posés par les réponses à donner au Comité spécial de la sidérurgie de l'OCDE

- Échange de vues sur l'état actuel des négociations multilatérales dans le domaine de l'acier

Keywords

ST_841_1966_INIT; ST_841_1966_REV; ST_860_1966_REV; ST_878_1966_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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