152ème réunion de la Commission de Coordination, tenue le 16.11.1966 à Luxembourg
152ème réunion de la Commission de Coordination, tenue le 16.11.1966 à Luxembourg
Documents from 15 November 1966 to 08 February 1967
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
152ème réunion
Principales questions traitées :
- Fixation de l'ordre du jour
- Rapport au Conseil sur les travaux concernant les "Problèmes charbonniers"
- Lettre de la Haute Autorité au sujet de la prochaine Conférence de révision de la Convention de Berne sur les droits d'auteur
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour lui permettre l'octroi des deux prêts suivants, en vue de l'amélioration de la restructuration du Limbourg méridional :
= un prêt à la NV Steenfabriek Nievelsteens à Eygelshoven pour faciliter le financement de la construction d'une briqueterie qui produira, suivant un procédé spécial, des briques pour murs extérieurs
= un prêt à la société NV Eurocarpet à Helmond en vue de l'implantation à Sittard d'une fabrique de revêtements de sol
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la firme "Dr Hermann Müller" Bergneustad (BEZ Köln), en vue de faciliter le financement d'une nouvelle succursale (fabrique de pièces pour automobiles) à Uebach-Palenberg dans le bassin houiller d'Aix-la-Chapelle
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la société "Elektro-Chemie Ibbenbüren GmbH", en vue de faciliter le financement d'un programme d'investissement destiné à l'agrandissement de son usine de produits chimiques
- Déclaration des représentants de la Haute Autorité sur la situation du mâché commun de l'acier et les mesures à prendre dans ce domaine
- Calendrier des prochaines réunions
- Fixation de l'heure du début des travaux du Conseil du 22.11.1966, ordre de ces travaux et lieu
ST_753_1966_INIT; ST_753_1966_REV; ST_802_1966_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.