152ème réunion

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Rapport au Conseil sur les travaux concernant les "Problèmes charbonniers"

- Lettre de la Haute Autorité au sujet de la prochaine Conférence de révision de la Convention de Berne sur les droits d'auteur

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité pour lui permettre l'octroi des deux prêts suivants, en vue de l'amélioration de la restructuration du Limbourg méridional :

= un prêt à la NV Steenfabriek Nievelsteens à Eygelshoven pour faciliter le financement de la construction d'une briqueterie qui produira, suivant un procédé spécial, des briques pour murs extérieurs

= un prêt à la société NV Eurocarpet à Helmond en vue de l'implantation à Sittard d'une fabrique de revêtements de sol

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la firme "Dr Hermann Müller" Bergneustad (BEZ Köln), en vue de faciliter le financement d'une nouvelle succursale (fabrique de pièces pour automobiles) à Uebach-Palenberg dans le bassin houiller d'Aix-la-Chapelle

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur l'octroi d'un prêt à la société "Elektro-Chemie Ibbenbüren GmbH", en vue de faciliter le financement d'un programme d'investissement destiné à l'agrandissement de son usine de produits chimiques

- Déclaration des représentants de la Haute Autorité sur la situation du mâché commun de l'acier et les mesures à prendre dans ce domaine

- Calendrier des prochaines réunions

- Fixation de l'heure du début des travaux du Conseil du 22.11.1966, ordre de ces travaux et lieu

ST_753_1966_INIT; ST_753_1966_REV; ST_802_1966_REV

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.