Compte rendu de la 141ème réunion de la commission de coordination, 24.02.1965
Compte rendu de la 141ème réunion de la commission de coordination, 24.02.1965
Documents from 11 February 1965 to 04 June 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu approuvé de la 141ème réunion
Principales questions traitées :
- Fixation de l'ordre du jour
- Approbation du projet de compte rendu de la 140ème réunion
- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de lui permettre d'octroyer à la Wuppertaler Stadtwerke AG un prêt d'une contre-valeur de 10 millions de DM à titre de contribution au financement de l'extension de la centrale de Wuppertal-Barmen
- Examen de la demande de la Haute Autorité visant à inclure les barres forgées en acier rapide dans l'Annexe I au traité CECA, conformément aux dispositions de l'article 81 dudit traité
- Rapport à la commission de coordination du groupe de travail ad hoc "Compétences de l'Organe Permanent" concernant le problème de l'extension éventuelle des compétences de l'Organe Permanent
- Préparation des consultations relatives aux problèmes énergétiques :
A) Mesures communiquées par le gouvernement allemand
B) Décision du gouvernement français portant fixation d'objectifs quantitatifs de production à moyen terme pour les houillères nationales
- Préparation de l'échange de vues au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie
- Préparation de la consultation demandée par la Haute Autorité sur un projet de décision relative à la prescription des créances dérivant du prélèvement visé aux articles 49 et 50 du traité
- Préparation de la consultation demandée par la Haute Autorité sur un projet de décision modifiant la décision n° 2-52 du 23.12.1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité
- Note de la Haute Autorité concernant "L'approvisionnement en charbon à coke dans la Communauté avec référence spéciale à l'industrie sidérurgique"
- Avis conforme donné par le Conseil sur un projet de décision de la Haute Autorité relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère
- Reports de crédits de 1964 à 1965 demandés par les Conseils
- Calendrier; Liste des délégations; Projet d'ordre du jour
ST_130_1965_REV EXT; ST_167_1965_REV; ST_215_1965_REV+; ST_407_1965_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.