151ème réunion

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation des projets de comptes rendus des 149ème et 150ème réunions de la Commission

- Projet de rapport au Conseil sur les travaux concernant les "Problèmes charbonniers"

- Mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1967

- Travaux du Comité technique ad hoc "Ferraille"

- Communication des représentants de la Haute Autorité au sujet d'une offre de coopération en matière de recherches techniques charbonnières présentée par le gouvernement des États-Unis

- Lettre de la Haute Autorité au sujet de la prochaine Conférence de révision de la Convention de Berne sur les droits d'auteur

- Mise en œuvre de la procédure en vue du renouvellement des membres du Comité consultatif

- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa session d'octobre 1966

- Colloque avec le Parlement européen (session du 28.11 au 03.12.1966)

- Suite à donner au rapport des experts concernant l'adaptation des règlements aux progrès technologiques de la construction métallique et l'harmonisation de ces règlements

- Calendrier; Réunion restreinte

Principales questions traitées :

- Fixation de l'ordre du jour

- Approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes tenues par la Commission les 26.04, 17.05 et 25.10.1966

- Réexamen de l'ensemble des mesures relatives á la protection périphérique du marché sidérurgique de la Communauté

- Préparation de l'échange de vues entre la Haute Autorité et le Conseil sur le fonctionnement du marché commun de l'acier et sur les mesures à prendre sur ce marché

- Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT dans le domaine d'acier

- Lettre du président du Comité consultatif en date du 15.07.1966 au sujet de l'indemnité de séjour accordée aux membres de ce Comité

ST_755_1966_REV; ST_756_1966_REV; ST_798_1966_EXT

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.