151ème réunion et réunion restreinte de la Commission de Coordination, tenues le 10.11.1966
151ème réunion et réunion restreinte de la Commission de Coordination, tenues le 10.11.1966
Documents from 24 November 1966 to 25 January 1967
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
151ème réunion
Principales questions traitées :
- Fixation de l'ordre du jour
- Approbation des projets de comptes rendus des 149ème et 150ème réunions de la Commission
- Projet de rapport au Conseil sur les travaux concernant les "Problèmes charbonniers"
- Mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1967
- Travaux du Comité technique ad hoc "Ferraille"
- Communication des représentants de la Haute Autorité au sujet d'une offre de coopération en matière de recherches techniques charbonnières présentée par le gouvernement des États-Unis
- Lettre de la Haute Autorité au sujet de la prochaine Conférence de révision de la Convention de Berne sur les droits d'auteur
- Mise en œuvre de la procédure en vue du renouvellement des membres du Comité consultatif
- Résolutions adoptées par le Parlement européen lors de sa session d'octobre 1966
- Colloque avec le Parlement européen (session du 28.11 au 03.12.1966)
- Suite à donner au rapport des experts concernant l'adaptation des règlements aux progrès technologiques de la construction métallique et l'harmonisation de ces règlements
- Calendrier; Réunion restreinte
Principales questions traitées :
- Fixation de l'ordre du jour
- Approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes tenues par la Commission les 26.04, 17.05 et 25.10.1966
- Réexamen de l'ensemble des mesures relatives á la protection périphérique du marché sidérurgique de la Communauté
- Préparation de l'échange de vues entre la Haute Autorité et le Conseil sur le fonctionnement du marché commun de l'acier et sur les mesures à prendre sur ce marché
- Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT dans le domaine d'acier
- Lettre du président du Comité consultatif en date du 15.07.1966 au sujet de l'indemnité de séjour accordée aux membres de ce Comité
ST_755_1966_REV; ST_756_1966_REV; ST_798_1966_EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.