Compte rendu de la 128ème réunion

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la 127ème réunion

- Accord du 09.07.1957 relatif aux frets et conditions de transport du charbon et de l'acier sur le Rhin

- Avis conforme concernant une aide financière en faveur de la prolongation de la recherche portant sur l'adaptation aux mines de fer de Lorraine d'un mineur continu

- Regroupement de certaines sous-positions de la nomenclature douanière commune de la CECA

- Exportations de ferraille vers les pays tiers

- Définition de la notion de "ferraille"

- Importations de produits sidérurgiques de pays ou territoires à commerce d'état

- Mesures susceptibles d'être prises pour remédier à la situation du marché sidérurgique

- Dispositions spéciales et temporaires visant à atteindre les objectifs dans le traité CECA

- Résolutions adoptées par le Parlement européen au cours de sa session du 16.09.1963; Compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- Approbation des projets de comptes rendus des réunions des 24.04, 03.07 et 15.07.1963

- Colloque avec le Parlement européen

- Description des fonctions et attributions de chaque emploi

- Négociations commerciales prévues dans le cadre du GATT

- Mesures anti-dumping envisagées ou prises par des pays tiers à l'égard de certains produits CECA

- Modification envisagée de la nomenclature statistique des aciers alliés de la position 73.15.B

- Virements de crédits ; Texte de

ST_673_1963_REV; ST_741_1963_REV EXT; ST_758_1963_REV; ST_959_1963_REV EXT; ST_960_1963_REV EXT

French, German

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