Comptes rendus de la 124ème réunion de la commission de coordination et de la réunion restreinte, 24.04.1963
Comptes rendus de la 124ème réunion de la commission de coordination et de la réunion restreinte, 24.04.1963
Documents from 24 April 1963 to 26 September 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la 124ème réunion
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la 123ème réunion
- Problèmes énergétiques
- Mesures tarifaires semestrielles pour le 2ème semestre 1963
- Classement douanier des déchets lingotés d'acier allié et d'autres modifications de la nomenclature douanière commune
- Avis conforme concernant un prêt à la société anonyme centrale sidérurgique de Richemont
- Avis conforme concernant une aide financière pour l'amélioration et le développement de mesures comparables de dureté dans les pays de la Communauté
- Avis conforme concernant une aide financière en faveur de recherches sur les méthodes d'analyse des gaz contenus dans les aciers et les fontes
- Avis conforme concernant une aide financière en faveur de recherches tendant à encourager l'utilisation du charbon broyé dans les hauts fourneaux
- Avis conforme concernant une aide financière en faveur de la continuation des travaux de recherche et de développement d'une machine de creusement des galeries intégralement mécanisé
- Inclusion parmi les produits relevant du traité CECA des "loupes Renn" et du "fer et acier spongieux (éponge)"
- Application de droits anti-dumping à l'importation de certains produits sidérurgiques en Espagne
- Etat des travaux du comité ad hoc "Marché sidérurgique" ; Compte rendu de la réunion restreinte
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 24.01.1963
- Nouvelles négociations multilatérales envisagées au sein du GATT
- Séjour d'un membre de la Haute Autorité en Grèce; Texte de
ST_284_1963_REV; ST_331_1963_REV; ST_332_1963_REV; ST_404_1963_REV EXT; ST_453_1963_INIT; ST_454_1963_INIT; ST_741_1963_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.