Compte rendu de la 117ème réunion de la commission de coordination, 06.06.1962
Compte rendu de la 117ème réunion de la commission de coordination, 06.06.1962
Document date: 26 June 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination du 14.05.1962
- Échange de vues concernant la demande d'adhésion du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la CECA
- Évolution des négociations avec l'Autriche - conférence tarifaire Dillon
- Régime pécuniaire des membres de la Cour de justice
- Avis conforme concernant l'institution d'un régime de péréquation pour les ferrailles importées et assimilées
- Modifications au règlement de l'Assemblée parlementaire européenne
- Détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination et habilitée à conclure des contrats d'engagement
- États prévisionnels pour les exercices 1962 et 1963
- Problème de l'inclusion du charbon et de l'acier dans le régime préférentiel entre la Communauté et les états africains et malgache associés
- Première réunion d'un comité d'experts de la reconversion industrielle; Texte de
ST_408_1962_REV1
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
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