Compte rendu de la 108ème réunion de la commission de coordination, 03.05.1961
Compte rendu de la 108ème réunion de la commission de coordination, 03.05.1961
Documents from 03 May 1961 to 12 July 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Modification du projet de compte rendu. Texte d; Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 107ème réunion
- mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1961
- coordination des politiques énergétiques
- avis conforme dans le cadre d'un nouveau programme de financement de construction de logements pour mineurs et sidérurgistes
- répercussions de la réévaluation du DM et du Florin sur les crédits de recherche de la Haute Autorité
- deuxième liste de métiers; Principales questions traitées lors de la réunion restreinte :
- approbation du projet de compte rendu de la réunion, 24.02.1961
- communication de documents confidentiels aux commissions compétentes de l'APE
- représentation en justice des Conseils
- révision éventuelle du statut de la Cour de justice
- conférence tarifaire générale (Dillon)
- modification de l'article 65 du traité CECA
- participation des représentants de la Haute Autorité aux débats avec les représentants des parlements d'États africains et de Madagascar; Texte d
312_1961_REV+; 313_1961_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.