Compte rendu de la 108ème réunion de la commission de coordination, 03.05.1961

Documents from 03 May 1961 to 12 July 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1183
Original Reference Code
CM1 CECA_1961_00017_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Modification du projet de compte rendu. Texte d; Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 107ème réunion

- mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1961

- coordination des politiques énergétiques

- avis conforme dans le cadre d'un nouveau programme de financement de construction de logements pour mineurs et sidérurgistes

- répercussions de la réévaluation du DM et du Florin sur les crédits de recherche de la Haute Autorité

- deuxième liste de métiers; Principales questions traitées lors de la réunion restreinte :

- approbation du projet de compte rendu de la réunion, 24.02.1961

- communication de documents confidentiels aux commissions compétentes de l'APE

- représentation en justice des Conseils

- révision éventuelle du statut de la Cour de justice

- conférence tarifaire générale (Dillon)

- modification de l'article 65 du traité CECA

- participation des représentants de la Haute Autorité aux débats avec les représentants des parlements d'États africains et de Madagascar; Texte d

Keywords

312_1961_REV+; 313_1961_REV

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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