87ème réunion, 20.02.1959
Documents from 18 March 1959 to 13 July 1959Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la réunion restreinte
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 29.01.1959
- conférence sur la sécurité dans les mines de houille
- frais de voyage et de logement et indemnité forfaitaire journalière des membres de la Cour de justice
- indemnité transitoire des membres de la Cour de justice
- règlement de procédure de la Cour de justice
- état prévisionnel du Conseil pour 1959-1960
- entrée en vigueur du traité en date du 27.10.1956 modifiant le traité CECA; Modifications au projet de compte rendu; Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 86ème réunion
- situation actuelle du marché charbonnier et notamment examen à cette occassion d'un mémorandum américain sur la situation charbonnière
- préparation de la consultation par la Haute Autorité sur le marché de la fonte et de l'acier
- aides et subventions à l'industrie charbonnière belge au cours des années 1958-1959
- ouverture de contingents d'exportation de certaines qualités de ferraile vers les pays tiers
- délivrance de certificats d'origine pour les importations de charbon en République fédérale d'Allemagne
- retrait des propositions de modifications à la décision n° 27-58 concernant l'industrie charbonnière; Texte d; Textes d
123_1959_REV; 185_1959_MOD; 185_1959_REV; 186_1959_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
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