Compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 29.01.1959

- conférence sur la sécurité dans les mines de houille

- frais de voyage et de logement et indemnité forfaitaire journalière des membres de la Cour de justice

- indemnité transitoire des membres de la Cour de justice

- règlement de procédure de la Cour de justice

- état prévisionnel du Conseil pour 1959-1960

- entrée en vigueur du traité en date du 27.10.1956 modifiant le traité CECA; Modifications au projet de compte rendu; Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 86ème réunion

- situation actuelle du marché charbonnier et notamment examen à cette occassion d'un mémorandum américain sur la situation charbonnière

- préparation de la consultation par la Haute Autorité sur le marché de la fonte et de l'acier

- aides et subventions à l'industrie charbonnière belge au cours des années 1958-1959

- ouverture de contingents d'exportation de certaines qualités de ferraile vers les pays tiers

- délivrance de certificats d'origine pour les importations de charbon en République fédérale d'Allemagne

- retrait des propositions de modifications à la décision n° 27-58 concernant l'industrie charbonnière; Texte d; Textes d

123_1959_REV; 185_1959_MOD; 185_1959_REV; 186_1959_REV

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.