77ème réunion de la Commission de coordination, 12.06.1958
77ème réunion de la Commission de coordination, 12.06.1958
Documents from 06 June 1958 to 11 August 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de compte rendu; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Listes de participants; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- avis conformes sollicités par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés
- avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi de prêts ou de garanties pour le financement de la construction de logements pour les travailleurs
- avis conformes sollicités par la Haute Autorité en vue de l'aide financière à des recherches techniques
- mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange
- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui
- accord relatif aux frets et conditions de transports sur le Rhin; Texte d
262_1958_REV; 277_1958_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.