83ème réunion de la Commission de coordination, 12.11.1958
83ème réunion de la Commission de coordination, 12.11.1958
Documents from 24 October 1958 to 20 February 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Élaboration du projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Listes de participants; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- mesures tarifaires pour le premier semestre 1959
- composition du Comité consultatif; Projet de compte rendu de la réunion restreinte
Principales questions traitées :
- accord avec la Suisse relatif aux transports sur le Rhin
- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange; Texte d
480_1958_REV; 481_1958_INIT; 519_1958_REV+; 520_1958_REV+
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.