Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et d'une réunion restreinte et élaboration des projets d'ordres du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Listes de participants; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées:

- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte des 05 et 06.09.1957

- questions douanières

- droits de douane applicables à l'acier

- accord d'association CECA/Royaume-Uni

- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange

- 5ème rapport des États membres au GATT; Projet de compte rendu

Principales questions traitées:

- approbation du projet de compte rendu de la 68ème réunion

- transports routiers

- harmonisation des régimes de sécurité sociale

- convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants

- mesures tarifaires

- réglementation de la circulation de la ferraille

- remplacement d'un membre du Comité consultatif; Texte d; Texte d (pour l'annexe I voir texte f)

653_1957_REV+; 654_1957_REV+; 745_1957_REV+; 746_1957_INIT; 778_1957_INIT; 781_1957_REV; 805_1957_REV; 806_1957_REV

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.