Compte rendu relatif aux points spécifiques de négociations avec les pays tiers; Élaboration du projet d'ordre du jour; Listes de participants; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 46ème réunion

- prix maxima et niveau de prix du charbon

- marché commun de la ferraille

- subventions aux usines françaises...agglomérés et aux charbons lorrains et sarrois...

- article 69 du traité

- négociations avec la Suisse

- négociations avec les pays tiers: aciers spéciaux et aciers ordinaires

- droits réduits sur certains produits: fontes au vanadium, etc.

- classement douanier des palplanches

- définition du fer blanc

- transports

- domicile fiscal et successoral du personnel des institutions communautaires

- annexes partiellement en d, i et nl; Propositions de modifications et approbation, lors de la 48ème réunion, du projet de compte rendu de la 47ème réunion

132_1956_REV; 165_1956_INIT; 175_1956_REV; 184_1956_INIT; 185_1956_INIT; 190_1956_INIT; 214_1956_COR+; 217_1956_INIT; 219_1956_REV; 220_1956_REV; 222_1956_INIT; 50_1956_REV; 602_1955_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.