43ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 17.12.1955
43ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 17.12.1955
Documents from 21 December 1955 to 10 January 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Calendrier des réunions envisagées de la Commission de coordination
Convocation de la réunion du 17.12.1955 et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative à la transmission de documents; Listes de délégations; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 42ème réunion
- avant-projet de convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants
- négociation avec l'Autriche
- négociation avec la Suisse
- relations CECA/OECE
- GATT
- ententes relatives aux produits de base
- arrangement (application de l'article 69 du traité)
- 3ème rapport annuel des États membres au GATT
- mémorandum de la Haute Autorité sur la politique charbonnière; Proposition de modifications au projet de compte rendu de la 43ème réunion; Texte d
916_1955_REV; 970_1955_MOD
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.