29ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 12.01.1955
29ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 12.01.1955
Documents from 23 December 1954 to 18 January 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de compte rendu de la 29ème réunion; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative à la transmission de documents; Liste des délégations; Projet de compte rendu de la 29ème réunion avec corrigendum in fine
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 28ème réunion de la Commission
- réunion commune Haute Autorité/Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 15.01.1955
- avis conforme : prorogation du mécanisme financier pour la péréquation de la ferraille importée
- disparité des frets fluviaux
- réglementation définitive de la ferraille
- tarifs directs internationaux
- révision de l'article XXIV du GATT
- annexes I et II de la décision relative à l'application de l'article 69 du traité
- accord CECA/Royaume-Uni
- sécurité sociale des travailleurs migrants : fonds de compensation
- investissements sidérurgiques au sein de la Communauté
- politique générale et notamment financière de la CE; Texte d (sans corrigendum)
15_1955_INIT; 44_1955_INIT; 64_1955_INIT; 66_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.