6ème réunion de la Commission de coordination, 04.09.1953
6ème réunion de la Commission de coordination, 04.09.1953
Documents from 02 September 1953 to 01 October 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Amendements au projet de procès-verbal de la réunion du 10.07.1953 de la Commission de coordination; Approbation du compte rendu de la 6ème réunion; Fixation de l'ordre du jour; Modifications au projet de compte rendu; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 5ème réunion
- questions relatives au GATT
- institution d'un comité marché commun
- traitements des membres de la Haute Autorité
- désignation et mission du commissaire aux comptes
- institution au sein des Nations unies d'un groupe intergouvernemental pour l'acier
- application de l'article 59 du traité; Texte d
166_1953_INIT; 172_1953_INIT; 183_1953_INIT; 239_1953_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.