8ème réunion de la Commission de coordination, 17.11.1953
8ème réunion de la Commission de coordination, 17.11.1953
Documents from 04 November 1953 to 01 December 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de compte rendu de la 8ème réunion et diffusion du document; Élaboration du projet d'ordre du jour; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 7ème réunion
- mise en oeuvre des dispositions de la déclaration du Conseil lors de sa 9ème session
- droits des agents et des avocats devant la Cour de justice
- Comité consultatif
- rapport des Six aux Parties Contractantes au GATT
- mémorandum américain concernant les ententes de prix à l'exportation
Texte d
238_1953_INIT; 253_1953_INIT; 262_1953_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.