40ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 04.10.1955
40ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 04.10.1955
Documents from 27 September 1955 to 10 November 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative à la transmission de documents; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 39ème réunion
- 3ème rapport des États membres aux Parties Contractantes au GATT
- dérogation accordée aux États membres par les Parties Contractantes au GATT
- questions posées par les Parties Contractantes au GATT
- exportations britanniques de charbon
- mesures législatives des États membres pour assurer l'application du traité
- problèmes soulevés par l'Assemblée commune lors de ses sessions et pouvant intéresser le Conseil
- organisations représentatives des travailleurs
- accord dit de consultation avec la Suisse
- secrétariat des commissions issues du comité mixte
- semaine de 5 jours dans la sidérurgie belge; Propositions de modifications et approbation du projet de compte rendu de la 40ème réunion; Texte d
703_1955_REV; 739_1955_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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