31ème réunion de la Commission de coordination, Luxembourg, 07.02.1955

Documents from 25 January 1955 to 15 March 1955

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1090
Original Reference Code
CM1 CECA_1955_00015_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Approbation du projet de compte rendu de la 31ème réunion; Convocation de la réunion des chefs de délégation et projet d'ordre du jour; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative à la transmission de documents; Listes de délégations; Projet de compte rendu de la réunion

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 30ème réunion

- tarifs directs internationaux ferroviaires

- accord CECA/Royaume-Uni

- prix maxima pour la ferraille à l'intérieur du marché commun et niveau de tels prix

- aide financière à la revue "l'Ossature Métallique"

- politique charbonnière, procédure

- avis conforme : prêts pour la construction de maisons ouvrières

- protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté

- intervention commune des États membres auprès du GATT; Projet de conclusions de la réunion restreinte des chefs de délégation de la Commission de coordination, Luxembourg, 07.02.1955

Point traité :

- travaux de la commission des quatre présidents; Texte d; Texte d sans corrigendum

Keywords

117_1955_INIT; 125_1955_INIT; 144_1955_INIT; 159_1955_INIT; 171_1955_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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