45ème réunion de la Commission de coordination, 03.02.1956
45ème réunion de la Commission de coordination, 03.02.1956
Documents from 25 January 1956 to 15 February 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Élaboration du projet d'ordre du jour; Extrait du compte rendu de la 46ème réunion relatif à l'approbation du projet de compte rendu de la 45ème réunion; Listes de participants; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- approbation du point 8 du projet de compte rendu de la 43ème réunion et du projet de compte rendu de la 44ème réunion
- mécanisme financier (article 53 du traité)
- ferraille
- définition du fer blanc mesures nécessaires dans les États membres pour assurer l'application de certaines dispositions du traité
- transmission des procès-verbaux du Conseil à la Cour de justice
- négociations avec les pays tiers: aciers spéciaux
- négociations avec l'Autriche: aciers spéciaux; Texte d
112_1956_INIT; 43_1956_INIT; 98_1956_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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