63ème réunion de la Commission de coordination, 29.04.1957

Documents from 27 March 1957 to 16 May 1957

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1124
Original Reference Code
CM1 CECA_1957_00028_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Approbation du projet de compte rendu; Convocation de la réunion et d'une réunion restreinte et élaboration des projets d'ordres du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Listes de participants; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées:

- approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes des 30.01.1957 et 15.03.1957

- accord ferroviaire avec l'Autriche

- composition du Comité consultatif

- échange de vues relatif au secret des délibérations du Conseil et de la Commission de coordination

- convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants

- application de l'article 69 du traité

- situation dans les États membres en ce qui concerne la ratification de l'accord du 27.10.1956 portant modification du traité

- accord ferroviaire avec la Suisse

- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange; Projet de compte rendu

Principales questions traitées:

- approbation du projet de compte rendu de la 62ème réunion

- exportations de ferraille et de produits de réemploi

- transports routiers

- disparités entre les frets fluviaux en régime intérieur et en régime international

- sécurité dans les mines de houille; Texte d

Keywords

240_1957_REV; 241_1957_REV; 279_1957_REV; 280_1957_REV

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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