63ème réunion de la Commission de coordination, 29.04.1957
63ème réunion de la Commission de coordination, 29.04.1957
Documents from 27 March 1957 to 16 May 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de compte rendu; Convocation de la réunion et d'une réunion restreinte et élaboration des projets d'ordres du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Listes de participants; Projet de compte rendu de la réunion restreinte
Principales questions traitées:
- approbation des projets de comptes rendus des réunions restreintes des 30.01.1957 et 15.03.1957
- accord ferroviaire avec l'Autriche
- composition du Comité consultatif
- échange de vues relatif au secret des délibérations du Conseil et de la Commission de coordination
- convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants
- application de l'article 69 du traité
- situation dans les États membres en ce qui concerne la ratification de l'accord du 27.10.1956 portant modification du traité
- accord ferroviaire avec la Suisse
- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange; Projet de compte rendu
Principales questions traitées:
- approbation du projet de compte rendu de la 62ème réunion
- exportations de ferraille et de produits de réemploi
- transports routiers
- disparités entre les frets fluviaux en régime intérieur et en régime international
- sécurité dans les mines de houille; Texte d
240_1957_REV; 241_1957_REV; 279_1957_REV; 280_1957_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.