Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Listes de participants; Projet de compte rendu

Principales questions traitées:

- approbation des projets de comptes rendus des 78ème et 79ème réunions

- mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la communauté

- avis conformes sollicités par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés

- péréquation des ferrailles importées

- exportation de rails usagés

- classement douanier des déchets lingotés

- examen d'une note de la Haute Autorité sur la politique sidérurgique

- situation du marché charbonnier

- réglementation tarifaire des fontes hématites d'affinage

- composition du Comité consultatif

- questions douanières; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principales questions traitées :

- accord avec la Suisse relatif aux transports sur le Rhin

- problème des produits relevant du traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange

- traitements, indemnités et pensions des membres de la Cour de justice unique

- problèmes posés par la constitution de la Cour de justice unique; Texte d

379_1958_REV; 420_1958_REV; 438_1958_REV; 448_1958_REV

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.