93ème réunion, 27.10.1959
Document date: 10 November 1959Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la réunion restreinte
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 13.07.1959
- organisation d'un colloque entre les Conseils et l'Assemblée; Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 92ème réunion
- révision de l'article 56 du traité instituant la CECA
- préparation de l'avis conforme à la Haute Autorité concernant l'institution d'une allocation spéciale temporaire tendant à aider les travailleurs des entreprises charbonnières de Belgique contraints à du chômage partiel collectif par manque de débouchés de l'entreprise
- produits de réemploi
- problèmes soulevés par l'inclusion, dans la nouvelle Conférence tarifaire générale, de produits relevant de la CECA; Texte d
545_1959_REV+; 576_1959_REV; 577_1959_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
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