Compte rendu de la 111ème réunion de la commission de coordination, 17.10.1961
Compte rendu de la 111ème réunion de la commission de coordination, 17.10.1961
Documents from 17 October 1961 to 24 November 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Modifications au projet de compte rendu. Textes d; Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 110ème réunion
- coordination des politiques énergétiques
- situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie
- politique en matière de recherche technique
- avis conformes
- réglementation en matière d'exportation de rails usagés
- examen du document "Lignes directrices pour des solutions aux problèmes posés par la reconversion industrielle des régions touchées par les fermetures de mines"
- révision de l'article 65 du traité
- projet de règlement additionnel de procédure de la Cour de justice
- remplacement de quatre membres du Comité consultatif; Texte d
614_1961_REV+
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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