Compte rendu de la 109ème réunion de la commission de coordination, 07.06.1961
Compte rendu de la 109ème réunion de la commission de coordination, 07.06.1961
Documents from 07 June 1961 to 12 July 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 108ème réunion
- réglementation en matière d'exportation de rails usagés; Principales questions traitées lors de la réunion restreinte :
- approbation du projet de compte rendu de la réunion, 03.05.1961
- communication de documents confidentiels aux commissions parlementaires
- conférence tarifaire générale du GATT
- octroi d'un contingent extraordinaire additionnel à droits réduits de 30.000 tonnes de coils pendant le deuxième semestre 1961
- relations éventuelles de la CECA avec les pays d'outre-mer associés; Texte d
352_1961_INIT; 380_1961_REV; 381_1961_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.