86ème réunion, 29.01.1959
Document date: 20 February 1959Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la réunion restreinte
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 18.12.1958
- convention relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes
- ordre dans lequel les publications des institutions des Communautés européennes seront faites au Journal officiel des Communautés
- politique européenne de l'énergie
- politique générale de la Haute Autorité en matière de concentrations; Modifications au projet de compte rendu; Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 85ème réunion
- modification de la décision n° 27-58 de la Haute Autorité concernant l'industrie charbonnière
- situation actuelle du marché charbonnier
- l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires
- mise en oeuvre de contrôles du négoce du charbon et de l'acier
- ferraille de démolition navale
- mécanismes financiers
- préparation de l'avis conforme concernant une aide financière destinée à faciliter et promouvoir l'exploitation de la littérature technique des pays de l'Est; Texte d; Textes d
393_1959_REV; 93_1959_MOD; 94_1959_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
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