76ème réunion de la Commission de coordination, 22 et 23.05.1958
76ème réunion de la Commission de coordination, 22 et 23.05.1958
Documents from 14 May 1958 to 11 August 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Élaboration du projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Listes de participants; Projet de compte rendu
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la 75ème réunion
- mécanisme financier permettant de prendre en charge une partie des frais de stockage conjoncturel de charbon
- mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Communauté
- examen d'une note de la Haute Autorité sur la politique sidérurgique
- mesures tarifaires pour le second semestre 1958
- 6ème rapport des États membres au GATT
- exportation de rails usagés
- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui; Projet de compte rendu de la réunion restreinte
Principales questions traitées :
- approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 23.04.1958
- consultation demandée par la Suède au sujet de l'harmonisation des droits de douane
- adoption éventuelle par les États membres d'une position commune au sein du COCOM; Texte d
228_1958_REV; 229_1958_REV; 250_1958_REV+; 251_1958_REV
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.